UNE REQUÊTE EN IRRECEVABILITÉ EST DÉPOSÉE CONTRE LE CCPL 

Date début  
Date de fin  
Lieu COMMUNIQUÉ DE PRESSE 
Présenté par: CCPL 

Communiqué de presse


 1er septembre 2005



Pour diffusion immédiate




 Une requête en irrecevabilité est déposée contre le CCPL


Dans la saga qui oppose le Comité des Citoyens de la Presqu’île – Lanaudière qui demande la fermeture du méga-dépotoir de Lachenaie pour le non respect des lois et le Gouvernement, voilà que le procureur général du Québec, le ministre de l’Environnement, le ministre de la Santé et des services sociaux et le directeur de santé publique appuyés des procureurs de l’entreprise BFI-UTL ont demandé au tribunal de déclarer irrecevable le recours institué par le CCPL pour absence d’intérêt.



Selon les requérants, le CCPL ne possède ni l’intérêt voulu, ni la qualité nécessaire pour agir dans le cadre d’un recours d’intérêt public.


Le jugement de cette requête a été entendu le 14 juillet 2005.  L’Honorable Juge Nicole Duval-Hesler a déclaré, entre autres, « que la mission du CCPL étant de promouvoir et de défendre les droits des citoyens affectés par le site d’enfouissement, de les représenter devant les instances pertinentes, d’entreprendre des campagnes de sensibilisation et de mener des activités de financement en rapport avec le dossier du site d’enfouissement et que le CCPL étant un organisme régional voué à la protection de l’environnement nommé par le Ministère du Développement durable, Environnement et Parcs pour sa participation au Comité de vigilance et reconnu comme participant aux audiences devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement; le Tribunal estime que la présence du Comité au débat ne pourra qu’enrichir ce dernier. À l’inverse, exclure le Comité du débat serait, de l’opinion du Tribunal, contraire aux intérêts de la justice. Le Tribunal ajoute enfin que s’il lui était nécessaire d’exercer sa discrétion pour reconnaître au Comité la qualité d’agir pour soulever les questions d’intérêt public dans ce dossier, il n’hésiterait pas à le faire. »  La requête en irrecevabilité fut donc rejetée.


M. Mario Desrosiers, Président du CCPL se dit très satisfait du travail accompli par le Comité des citoyens à ce jour et souhaite que la population de Lanaudière contribue en grand nombre à la campagne de financement qui permettra d’aller jusqu’au bout du processus judiciaire. CCPL, C.P. 64036, Le Gardeur, Québec J5Z 4R4, 514-938-5658, www.lanauvert.net.

 



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